Entente d’utilisation

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions (les « conditions ») régissent l'utilisation du présent site Web (le « site ») de Loomis Express(« Loomis Express »), y compris votre inscription à n'importe lequel des services offerts sur le site. Loomis Express peut modifier les conditions de temps à autre, en affichant les conditions révisées sur le site, ce qui en constituera avis.

1. Acceptation des conditions.

En utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par les conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, nous vous prions de quitter le site et de ne pas en faire usage.

2. Avis de non-responsabilité.

Vous convenez que l'utilisation du site (y compris le téléchargement de matériel) est à vos propres risques. Tous les documents et renseignements que contient le site ou qui sont accessibles à partir de celui-ci, y compris les textes, images, graphiques, extraits audio, logiciels et autres éléments (le « contenu ») sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Loomis Express et ses fournisseurs ne garantissent ni n’allèguent l'exhaustivité, la pertinence, la convenance ou l'exactitude du contenu, et notamment le prix des produits et services contenus sur le site ou accessibles à partir de celui-ci, ni l'accès ininterrompu, en temps opportun, sûr et sans erreur au site. Loomis Express et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour les dommages quels qu'ils soient reliés à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation du contenu. Loomis Express n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, sur le contenu, et notamment aucune garantie de non-contrefaçon de la propriété intellectuelle ou d'autres droits, de qualité marchande ou d'adaptation à des fins particulières.

3. Limite de responsabilité.

Sauf indication contraire expressément énoncée dans les modalités et conditions applicables à un service particulier qui est disponible sur le site, Loomis Express ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance du site ou encore du contenu disponible et notamment, la perte de bénéfices, la perte de jouissance, l'interruption des activités, les blessures personnelles, la perte de données ou les pertes financières (que les dommages soient réclamés en vertu d'un contrat, de négligence ou de tout autre comportement fautif, ou en vertu de toute autre interprétation juridique), même si Loomis Express a été avisée de la possibilité de tels dommages.

4. Droits d'auteur.

Copyright © 2021 Loomis Express. Tous droits réservés. Le contenu du site est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce et d'autres lois. Le contenu appartient à Loomis Express ou à ses détenteurs de licence, ou est sous leur contrôle. Toute copie, reproduction, retransmission ou publication de tout ou partie du contenu du site sont strictement interdites sans l'autorisation écrite de Loomis Express. L'utilisation du contenu à des fins autres que celles expressément prévues dans les conditions ou par le propriétaire du contenu est interdite et peut donner lieu à des sanctions civiles ou criminelles. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des renseignements et des restrictions concernant les droits d'auteur que renferment le contenu ou tout autre contenu accessible par le site. Le téléchargement d'un élément du contenu du site ne vous confère aucun droit de propriété.

5. Marques de commerce.

Les marques de commerce, logotypes, noms et icônes qui identifient des produits ou des services de Loomis Express ou d'un tiers (désignés collectivement les « marques de commerce ») affichés sur le site sont des marques déposées ou non de Loomis Express ou de tiers. Rien dans le contenu du site ne peut être interprété comme octroyant une licence ou un droit d'utiliser les marques de commerce figurant sur le site, sans l'autorisation écrite de Loomis Express ou du détenteur des droits sur la marque de commerce en question. Il vous est interdit d'utiliser les marques de commerce. Veuillez prendre note que Loomis Express exercera tous les recours judiciaires pour faire valoir ses droits à la propriété intellectuelle, ce qui pourrait donner lieu à des sanctions civiles ou criminelles.

6. Utilisation du site.

Pendant que vous visitez le site, vous ne pouvez pas : A) afficher, télécharger, publier, reproduire ou autrement diffuser de l'information ou du matériel i) si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites, ou ii) si cette information ou ce matériel sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, sans obtenir au préalable l'autorisation du détenteur de ces droits; ou B) autrement utiliser le site de façon contraire à la loi ou encore, de diffuser ou de transmettre de l'information ou des logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.

7. loomis-express.com Inscription Entrée en communication.

En vous inscrivant sur le site www.loomis-express.com, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et courants sur vous-même selon les indications demandées sur les pages Inscription et Entrée en communication de www.loomis-express.com, ainsi que de maintenir les renseignements fournis dans la fonction « Gérer mon profil Web » afin de les garder à jour. Lorsque vous inscrivez, vous choisirez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez assurer la confidentialité de ces renseignements et vous êtes responsable des activités qui sont faites au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez d’aviser Loomis Express dès que vous constatez une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous vous engagez également à fermer la session à la fin de chaque visite.

8. Utilisation des produits et services offerts sur le site.

L'utilisation de n'importe lequel des produits ou services offerts sur le site est assujettie aux modalités et conditions de Loomis Express applicables aux produits et services, modalités et conditions qui sont également accessibles sur le site.

9. Indemnisation.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Loomis Express, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés, pour la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation du site ou à la diffusion de toute information ou d'autre matériel sur le site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

10. Liens.

Le site contient des liens qui permettent d'accéder aux sites de tiers. Loomis Express n'a pas vérifié ces sites et n'exerce aucun contrôle sur eux. Elle ne formule aucune déclaration ni approbation quant au contenu de ceux-ci ou des autres sites qui y sont liés, ni aux produits ou services qui y sont offerts. C'est à vous seul qu'il appartient de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris. L'utilisation de n'importe quel site auquel les liens donnent accès ou de l'information qu'il contient est à vos propres risques.

11. Modifications.

Loomis Express se réserve le droit de modifier ou de supprimer le site, en tout ou en partie, et ce, en tout temps et sans préavis, sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Cela peut comprendre toute modifications des services ou des produits énumérés sur le site ou de leur prix.

12. Annulation.

Loomis Express peut, à sa seule discrétion, suspendre ou annuler votre accès au site, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit. Toute activité frauduleuse ou illégale soupçonnée peut entraîner l'annulation de votre accès et pourrait être signalée aux organismes d'application de la loi concernés. Si vous êtes insatisfait du site ou des conditions de l'avis juridique ou des modifications qui pourraient y être apportées, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site et à en informer Loomis Express.

13. Dispositions diverses.

Les conditions, y compris les documents évoqués aux présentes et toute autre condition évoquée dans le site constituent l'entente intégrale entre Loomis Express et vous, quant à l'utilisation du site. Le défaut de Loomis Express d’assurer le respect de toute disposition des présentes ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition que ce soit. Le fait que l'une des conditions soit déclarée nulle ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. Les conditions lient les parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, mandataires et ayants droit respectifs. Vous ne devez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes sans l'autorisation écrite préalable de Loomis Express. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. La présente entente est régie par les lois de l'Ontario et par les lois canadiennes qui y sont applicables; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois. Ces conditions excluent les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et ne sont pas régies par elles. Loomis Express n'a aucune obligation de surveiller le site. Cependant, vous convenez que Loomis Express a le droit de surveiller le site électroniquement de temps à autre et de divulguer toute information afin de se conformer à une loi, un règlement ou une autre demande du gouvernement, d'exploiter le site comme il se doit ou de protéger l'entreprise ou les personnes qui y sont inscrites.

14. Communiquez avec nous.

Si vous avez des problèmes ou des questions concernant les conditions ou n'importe quelle règle, politique, ligne directrice ou pratique en fonction de laquelle Loomis Express exploite le site, veuillez nous en faire part en communiquant avec nous à Loomis Express, 201 Westcreek Blvd. Bureau 200, Brampton, Ontario, L6T 5S6, Canada (1-855-2LOOMIS). Nous serons heureux de discuter de la question avec vous.

15. Droit d'auteur.

Le droit d'auteur de la présente publication appartient à Loomis Express.

16. À propos de Loomis Express.

Loomis Express est une société de TFI International.

17. Autorisation de reproduire.

Toute personne peut reproduire des portions du contenu du site sous réserve des conditions suivantes :

  • le matériel doit être utilisé uniquement à des fins d'information personnelle et non commerciales;
  • le matériel ne peut être modifié d'aucune façon;
  • aucune marque de Loomis Express ne peut être copiée sans autorisation;
  • l'avis de droit d'auteur ci-après doit apparaître sur toutes les copies ou toutes les parties de tout document : Copyright © 2021 Loomis Express. Tous droits réservés.

18. « Loomis Express ».

Marques de commerce est interdit de copier, de télécharger, de reproduire, d'utiliser, de modifier ou de diffuser de quelque façon que ce soit des marques de commerce (sauf lorsqu'elles font partie d'une copie autorisée du matériel paraissant dans les présentes pages Web, tel qu'il est énoncé au paragraphe qui précède) sans autorisation écrite préalable.

19. Autres marques de commerce.

Toutes les marques de commerce et dénominations commerciales mentionnées dans le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

20. Vos commentaires.

Loomis Express fait bon accueil à toutes vos idées et suggestions, mais ne peut répondre à chaque commentaire individuellement. Loomis Express sera libre d’utiliser toute information que vous soumettez et d’y donner suite.

21. Limite de garantie et des dommages.

L'information que contient le site est fournie sans garantie et notamment, sans garantie de non-contrefaçon de droits de tiers, de qualité marchande ou d'adaptation à des fins particulières. L'information pourrait être inexacte ou ne pas être à jour. Loomis Express ne sera en aucun cas tenue responsable à l'égard de quiconque pour tout dommage spécial, direct ou indirect relié à cette information.

22. Utilisation des fonctions interactives du site (s'il y a lieu).

Pour votre commodité, Loomis Express peut fournir des fonctions interactives sur le site, telles que l'accès à des fonctions de suivi et de repérage ou les commentaires des utilisateurs. Vous êtes autorisé à utiliser ces fonctions uniquement aux seules fins auxquelles elles ont été conçues.